Fédération des organisations du personnel
des institutions sociales fribourgeoises
Verband der Organisationen des Personals
der Sozialen Institutionen des Kantons Freiburg

Congé de paternité

Le Conseil d’Etat a décidé d’accorder - dès le 1.1.2010 - un congé de paternité de cinq jours ouvrables.

Voici l'ordonnance du 14 décembre 2009 modifiant le règlement du personnel de l’Etat (congé de paternité) récapitulée comme suit:

  • Sur présentation de l’acte de naissance ou d’une pièce officielle, le collaborateur a droit à un congé payé de paternité de cinq jours ouvrables.
  • Le congé peut être pris en une fois ou fractionné. Il doit être pris au plus tard dans l’année qui suit la naissance.
  • La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Cette modification sera également intégrée dans notre CCT (édition 2010) et mise à jour dans les meilleurs délais.

pdf Ordonnance du 14.12.2009 modifiant le RPers (congé de paternité) 28.24 Kb